La présente politique de retour et de remboursement s’applique exclusivement aux commandes passées sur le site www.kitsolairepro.com, par des consommateurs particuliers (B2C) domiciliés en France métropolitaine.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, cette rétractation est strictement encadrée par les conditions suivantes :
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (kits configurés ou dimensionnés selon vos besoins).
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les biens indissociables d'autres articles après livraison (ex. : câblages connectés, onduleurs installés, emballages ouverts).
Toute demande de rétractation doit être formulée de manière explicite et non équivoque par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de notre siège social, et accompagnée :
du formulaire de rétractation dûment rempli,
de la preuve de livraison du colis (suivi transporteur),
et d’un justificatif d’identité.
Aucune demande formulée par email, téléphone ou formulaire en ligne ne sera considérée comme recevable.
Si, et uniquement si, le produit est éligible à un retour :
Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation, à l’adresse communiquée par notre service client après validation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine scellé, avec tous les accessoires et documents.
Tout produit utilisé, déballé, installé, sali, endommagé ou incomplet sera refusé sans possibilité de remboursement.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, y compris les frais d’assurance, d’emballage renforcé et de transport par transporteur agréé.
À la réception, les produits seront soumis à une inspection technique détaillée :
En cas de non-conformité, le retour sera refusé, le colis sera tenu à disposition pendant 15 jours, après quoi il sera détruit ou retourné à l’expéditeur à ses frais.
En cas de litige, KitsolairePro se réserve le droit de faire appel à un huissier ou un expert indépendant aux frais du client.
Le remboursement, s’il est validé après inspection, interviendra dans un délai maximum de 14 jours (conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation), étendu à 30 jours dans le cas de vérifications techniques complexes, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le montant remboursé pourra être réduit des éléments suivants, lorsque cela est légalement justifié :
Frais de traitement administratif en cas de retour partiellement conforme ou nécessitant une intervention manuelle (jusqu’à 25 € HT).
Frais de vérification technique en cas d’usage ou de doute sur la conformité du retour (jusqu’à 5% du montant TTC).
Dépréciation du produit, calculée selon l’état du bien retourné, pouvant atteindre un montant significatif si le produit est rendu invendable ou endommagé.
Frais de livraison express ou options spécifiques non remboursables, ainsi que les frais de stockage ou d’emballage spécial, le cas échéant.
Toute commande passée avec un numéro de TVA, ou toute commande configurée sur demande spécifique du client, est strictement exclue du droit de retour ou de remboursement, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de produit endommagé ou non conforme à la livraison :
Une réclamation motivée accompagnée de photos horodatées du colis, de l’emballage et du produit doit être transmise dans un délai de 24h maximum après la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les produits sont assurés pendant le transport uniquement si le client a expressément souscrit à une option d’assurance lors de la commande.
KitsolairePro se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de retour et de remboursement. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.